Qui ?
Peuvent adhérer l'ensemble des professionnels libéraux exerçant en individuel ou en groupe.
Pour l'exercice en groupe, avec mise en commun des honoraires, c'est la société ou le groupement qui adhère, qu'il s'agisse d’une société de droit (SCP), d’une société de fait d'exercice (SDF) ou d’une convention d'exercice conjoint (CEC). Les conditions sont étudiées en fonction du nombre de personnes dans le groupe.
Quand ?
Il est possible d’adhérer dans les 5 mois de l'ouverture de l’exercice comptable dans le cas d’une première adhésion (à titre individuel ou lors de la création d'une société avec mise en commun des honoraires), d’une modification totale d'activité ou d’une cessation suivie d'une reprise d'activité.
Adhérer avant le 1er janvier
• Pour bénéficier de l'avantage fiscal pour les exercices postérieurs.
• Après une démission, une radiation ou une cessation d'activité.
Adhérer le jour même
À la suite d'une démission ou d'une exclusion prononcée par une autre association agréée pour pouvoir conserver le bénéfice de l'adhésion pour l'exercice en cours au moment de cet événement.
Adhérer avant le 31 mai
Pour ceux qui n'ont jamais été adhérents d'une association de gestion agréée.
ATTENTION : Concernant le régime Micro BNC, il résulte des dispositions de l'article 96, I du CGI que les contribuables dont le montant des recettes annuelles excède 32 100 € HT sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée, et sont donc exclus dans tous les cas du bénéfice du régime micro-BNC.
Exemple : Si votre chiffre d'affaires est de 20 000€ du 1er juillet au 31 décembre 2010, vous ne pouvez prétendre au régime Micro BNC puisqu'il ne faut pas dépasser 32 100€ dans l'année donc 16 050€ pour six mois.
