Qui ?
Peuvent adhérer :
• Les masseurs kinésithérapeutes
• Les membres des professions paramédicales exerçant en individuel ou en groupe.
Pour l'exercice en groupe, avec mise en commun des honoraires, c'est la société ou le groupement qui adhère, qu'il s'agisse d’une société de droit (SCP), d’une société de fait d'exercice (SDF) ou d’une convention d'exercice conjoint (CEC). Les conditions sont étudiées en fonction du nombre de personnes dans le groupe. Des conditions particulières sont réservées aux adhérents de la FFMKR.
Peuvent aussi adhérer à l'AGAKAM :
• Les conjoints membres de professions médicales.
• Les professionnels médicaux exerçant avec des paramédicaux.
Quand ?
Il est possible d’adhérer dans les 5 mois de l'ouverture de l’exercice comptable dans le cas d’une première adhésion (à titre individuel ou lors de la création d'une société avec mise en commun des honoraires), d’une modification totale d'activité ou d’une cessation suivie d'une reprise d'activité
Adhérer avant le 1er janvier
• Pour bénéficier de l'avantage fiscal pour les exercices postérieurs.
• Après une démission, une radiation ou une cessation d'activité
Adhérer le jour même
À la suite d'une démission ou d'une exclusion prononcée par une autre association agréée pour pouvoir conserver le bénéfice de l'adhésion pour l'exercice en cours au moment de cet événement.
Adhérer avant le 31 mai
Pour ceux qui n'ont jamais été adhérents d'une association de gestion agréée.
ATTENTION : Concernant le régime Micro BNC, il résulte des dispositions de l'article 96, I du CGI que les contribuables dont le montant des recettes annuelles excède 32 000 € HT sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée, et sont donc exclus dans tous les cas du bénéfice du régime micro-BNC.
Exemple : Si votre chiffre d'affaires est de 20 000€ du 1er juillet au 31 décembre 2009, vous ne pouvez prétendre au régime Micro BNC puisqu'il ne faut pas dépasser 32 000€ dans l'année donc 16 000€ pour six mois.
