Vers la création d’«aide-kinés» ?
L'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes appelle à la création d'une profession de "techniciens ou auxiliaires de rééducation fonctionnelle".
Dans un contexte de réingénierie de la formation initiale, quelques mois après la tenue des états généraux de la profession, le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes a proposé en juin dernier au Premier ministre de créer une nouvelle profession : les auxiliaires de rééducation fonctionnelle. Ces professionnels, qui pourraient représenter 50 000 nouveaux emplois selon le Conseil national de l’ordre, seraient formés en un ou deux ans par les kinésithérapeutes et sous leur responsabilité. Ils effectueraient des actes réglementairement définis. En tant que salariés, ils exerceraient principalement au sein d’établissements publics et privés, mais aussi dans les cabinets libéraux au côté des kinésithérapeutes. Des passerelles seraient envisageables pour permettre à des professions comme les aides-soignants d’y postuler.
Déjà évoquée lors des états généraux de mai 2010, cette idée a germé dans un contexte de redéfinition du rôle, du statut et de l’accès à la profession. Face au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques, ces auxiliaires de rééducation fonctionnelle viendraient améliorer l’offre de soins sur le territoire, remédier à la pénurie des soignants et optimiser les ressources de la protection sociale.
De telles expériences existent déjà, notamment dans certains hôpitaux dans lesquels des postes d’aides-soignants ont été redéployés sur des postes de kinésithérapeutes restés vacants.
En attendant la réponse prochaine de M. Fillon, les principaux syndicats ont d’ores et déjà lancé une consultation nationale afin de connaître l’avis de leurs confrères.
Affaire à suivre !
Représentation régionale des professionnels de santé
Art. 123, loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, JO du 22
La représentation régionale des professionnels de santé exerçant en libéral a été réformée par la loi hôpital, patients, santé et territoires.
Les médecins étaient jusqu’à présent les seuls professionnels de santé libéraux à être représentés à l’échelon régional au sein des Unions régionales des médecins libéraux (URML). En créant les Unions régionales des professionnels de santé (URPS), la loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 a étendu cette représentation régionale à l’ensemble des professionnels de santé exerçant en libéral (pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.).
Dans chaque région, ces URPS rassembleront les représentants élus ou désignés par des organisations syndicales reconnues des différentes professions de santé ayant vocation à dialoguer avec les agences régionales de santé (ARS). Elles seront regroupées au sein d’une fédération régionale. Le décret fixant le fonctionnement des URPS n’est encore qu’au stade de projet. Toutefois, leurs principales missions sont déjà connues. Dotées d’un rôle politique, elles agiront dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire et de la promotion de la santé avec pour objectif d’améliorer la qualité et l’accessibilité des soins aux patients sur le territoire.
À noter : création de la loi hôpital, les ARS regroupent sous une seule bannière les organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).
Taxation des feuilles de soins "papier"
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a décidé de repousser au 1er janvier 2011 l'application de la pénalité pour absence ou refus de télétransmission des feuilles de soins. L'article 53 de la loi du 21 juillet 2009 de la loi HPST prévoit que le directeur de l'UNCAM peut fixer, à partir du 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins.
La taxation envisagée pourrait s'élever à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, avec un seuil de télétransmission fixé à 75 % de l'ensemble des feuilles de soins. Les professionnels pourraient donc effectuer 25 % de feuilles de soins papier maximum, le surplus étant soumis à la "contribution".
Taxation des feuilles de soins papier : peu de kinés concernés
Cour des comptes, rapport public annuel 2009
Le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’exercice 2009 épingle les professionnels de santé libéraux encore trop nombreux à ne pas télétransmettre leurs feuilles de soins.
L’an passé, l’Assurance maladie a traité 150 millions de feuilles de soins papier. Ce qui engendre une dépense de 200 millions d’euros par an et qui pourrait être limitée si les professionnels de santé avaient davantage recours à la feuille de soins électronique.
Parmi les praticiens les plus réfractaires à la télétransmission des feuilles de soins, la Cour des comptes a recensé, pour 2008-2009, les médecins spécialistes, qui sont encore 41 % à utiliser la feuille de soins papier, suivis des médecins généralistes pour 27 % d’entre eux et des dentistes (22 %). Les kinésithérapeutes et les infirmiers, quant à eux, figurent en bonne place en bas du tableau puisque seulement 20 % d’entre eux ne télétransmettent pas. Autres « bons élèves » : les pharmaciens, qui sont 97 % à opter pour la télétransmission !
États généraux : repenser l’avenir de la profession
Rapport du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (janvier 2010)
Le 22 janvier dernier, à l’initiative du Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, organisations syndicales et institutionnelles et directeurs d’écoles de kinés se sont réunis, avec pour objectif de réformer la formation et l’exercice des compétences.
En 2009, une enquête publique avait été lancée sur internet par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes auprès des praticiens français afin de définir la façon dont devait évoluer la profession. Le constat qui en est résulté est clair : les missions des masseurs-kinésithérapeutes ont fortement évolué ces dernières décennies alors que le cadre réglementaire de la profession est resté figé. De cette enquête sont ressorties 14 propositions destinées à faire évoluer la kinésithérapie qui, selon l’Ordre, doit devenir progressivement une profession médicale à compétence définie.
Pour l’essentiel, il est proposé de refondre le système de formation (instauration d’une première année d’étude universitaire assortie d’un numérus clausus ou création d’un Master par exemple), d’élargir les compétences des kinésithérapeutes avec un accès direct aux patients, d’ouvrir de nouvelles collaborations entre professionnels de santé, et enfin de créer une filière doctorante et un Institut fédératif de recherche universitaire national chargé de mettre en oeuvre une politique de recherche et de validation des actes de masso-kinésithérapie. Un rapport en ce sens a été présenté le 7 janvier dernier à la ministre de la Santé. Celui-ci est consultable sur le site internet de l’Ordre à l’adresse suivante : www.kinesitherapeutes.info.
Coopération entre professionnels de santé : l’arrêté qui fâche
Arrêté du 31 décembre 2009, JO du 15 janvier 2010
Risque de dérives, manque de concertation, les Ordres désapprouvent l’arrêté du 31 décembre 2009 organisant la coopération entre professionnels de santé.
Afin d’améliorer l’offre de soins sur le territoire français, la loi « Hôpital patients santé territoire » (HPST) du 21 juillet 2009 a renforcé le rôle des professions paramédicales dans l’organisation du système de santé. À cette fin, le principe de coopération entre professionnels de santé, testé à titre expérimental depuis 2003, est généralisé.
Cette coopération a pour objet de permettre, dans la limite des connaissances et expériences des professionnels de santé, les transferts d’activités ou d’actes de soins et, le cas échéant, la réorganisation des modes d’intervention de ces professionnels auprès des patients. Ainsi par exemple, grâce à ce dispositif, une infirmière peut évaluer les données cliniques et biologiques ou adapter les prescriptions d’un patient atteint d’un cancer suivi à son domicile.
Mise en place d’un protocole de coopération
La mise en place d’un protocole de coopération intervient à la seule initiative des professionnels de santé (libéraux, salariés du secteur public ou privé…) pour répondre à un besoin de santé sur un territoire. Ce protocole doit toutefois être autorisé par l’Agence régionale de la santé (ARS). Ainsi, si le directeur général de l’ARS constate que la coopération envisagée répond effectivement à un besoin de santé au niveau régional, celui-ci rend un arrêté autorisant le protocole.
Les professionnels qui souhaitent adhérer à l’un de ces protocoles sont alors tenus de faire enregistrer leur demande auprès de l’ARS selon des modalités qui viennent d’être fixées par un arrêté du 31 décembre dernier. En pratique, un dossier comportant un certain nombre de pièces doit être adressé à l’ARS par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l’absence de réponse de l’ARS dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet, la demande d’adhésion est considérée comme rejetée.
À noter : pour connaître la liste des documents demandés, consultez l’arrêté en cliquent ici
Critiques à l’encontre du dispositif
Réunis au sein du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio santé), les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues ont dénoncé cet arrêté. En effet, selon eux, ce texte, qui autorise un professionnel de santé, quel que soit son secteur d’activité ou son mode d’exercice, à pratiquer des actes qui ne relèvent pas de son domaine de compétence légal, n’offre aucune garantie pour les usagers sur la qualification et les compétences des professionnels impliqués dans un protocole de coopération, ni sur la régularité et les modalités de l’accomplissement de ces actes. En outre, les Ordres relèvent qu’aucune consultation des instances ordinales n’est requise pour autoriser le protocole. Dès lors, ils craignent les dérives, notamment déontologiques, que pourraient engendrer ces nouvelles modalités d’exercice des professions de santé.
Ces Ordres demandent donc au ministère de la Santé de modifier cet arrêté afin de les intégrer à la procédure d’autorisation du protocole de coopération. À suivre donc...
Pas de séance de kiné en dehors des heures de sortie autorisée
Cass. 2e civ. 17 décembre 2009 n° 08-19.594 (n° 2179 F-D) CPAMTS d'Armentières c/ Trenchant
L'absence d'un assuré de son domicile hors des heures de sortie autorisées pour suivre une séance de kinésithérapie justifie la réduction de ses indemnités journalières de maladie.
L'article L 323-6 du CSS interdit aux assurés en congé de maladie de s'absenter de leur domicile en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin sans l'aval de la caisse. A défaut, ils s'exposent à titre de sanction à la suppression ou à la réduction de leurs indemnités journalières.
La Cour de cassation applique strictement ce texte, jugeant que l'assuré absent de son domicile en dehors de ces heures de sortie ne peut échapper à la sanction que s'il justifie d'une impérieuse nécessité et s'il n'a pas fait volontairement obstacle au contrôle de la caisse.
La réduction ou la suppression des indemnités journalières a été jugée justifiée dans le cas où le salarié s'était absenté pour se rendre chez son médecin traitant (Cass. soc. 12 décembre 1996 : RJS 1/97 n° 96) ou à une séance d'ostéopathie (Cass. soc. 26 février 1998 : RJS 4/98 n° 517). En jugeant, dans l'arrêt du 17 décembre 2009, que la sanction infligée à un assuré qui s'est rendu à une séance de kinésithérapie sans autorisation préalable de la caisse est justifiée, la Cour prend donc une décision conforme à sa jurisprudence. Quelles conséquences un employeur peut-il tirer de la réduction ou de la suspension par la caisse des indemnités journalières de sécurité sociale (dont il doit être informé conformément à l'article L 315-2 du CSS) ? Il peut réduire simultanément les indemnités complémentaires de maladie qu'il verse en application de l'article L 1226-1 du Code du travail car celles-ci sont explicitement subordonnées à la condition pour le salarié d'être pris en charge par la sécurité sociale. Il peut également le faire lorsque ces indemnités sont versées en application d'une convention collective prévoyant des dispositions similaires. En revanche, il n'y sera pas autorisé si la convention collective applicable ne lie pas expressément le droit au maintien du salaire au versement des indemnités journalières de sécurité sociale.
Seul un contrôle médical diligenté par l'employeur lui-même, concluant à l'absence de justification de l'arrêt de travail ou à l'impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié, pourra alors lui permettre de suspendre ses versements. Sur le plan disciplinaire, l'employeur ne peut tirer aucune conséquence de la réduction ou suspension par la caisse des indemnités journalières. En effet, les obligations du salarié vis-à-vis de la sécurité sociale ne peuvent justifier une sanction ou un licenciement (en ce sens : Cass. soc. 16 juin 1998 : RJS 7/98 n° 843).
Formation de première année des études de santé
Quid des professions paramédicales ?
Arrêté du 28 octobre 2009, JO du 17 novembre
Quelques mois après son adoption par le Parlement, la formation de première année des études de santé (la L1 Santé) sera effective dès la rentrée universitaire 2010.
Délivrée en deux semestres, elle sera ouverte aux étudiants titulaires du baccalauréat qui pourront passer jusqu’à 4 concours distincts : médecine, sage-femme, odontologie et pharmacie. La L1 Santé remplacera l’actuelle Première année du cycle d’études médicales (PCEM1). Mais elle n’intègrera pas les professions paramédicales, dont la profession de kinésithérapeute. Or, jusqu’à présent, dans bon nombre d’universités, la sélection au concours de kinésithérapeute pouvait se faire par le biais de cette première année commune.
Toutefois, le développement des conventions de L1 Santé avec les instituts d’auxiliaires médicaux et de kinésithérapie est prévu. Ces passerelles permettront peut-être qu’à terme la profession intègre le cursus commun.
Modelage : une définition très attendue
La définition du modelage a été arrêtée le 30 septembre dernier. Son objectif principal : lutter contre les pratiques illégales.
Après avoir constitué une source de conflit entre les masseurs-kinésithérapeutes et les esthéticiens, la querelle « massage »-« modelage » semble enfin résolue.
En effet, les organisations syndicales des professions d’esthéticiens et de masseurs kinésithérapeutes, ainsi que des représentants du ministère de la Santé, se sont réunis le 30 septembre dernier en vue de s’accorder sur la définition juridique du modelage : « on entend par modelage toute manoeuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain, dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique. Cette manoeuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d’un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique ».
Introduite par la loi du 2 août 2005, la notion de « modelage », qui devait en principe faciliter la distinction entre le massage à finalité purement esthétique et les actes de massage réservés aux seuls masseurs kinésithérapeutes, n’avait jusqu’ici pas été définie juridiquement.
Un vide juridique désormais comblé, qui avait permis à beaucoup de personnes de masser sans disposer des diplômes requis.
Reste maintenant à inscrire cette définition dans un texte règlementaire. Le dossier est entre les mains du ministère de l’Economie et de l’Emploi...
Fraude à l’Assurance Maladie
Décret n° 2009-982 du 20 août 2009, JO du 21
L’assurance Maladie se dote d’un nouvel arsenal de sanctions anti-fraude encore plus dissuasif.
Un an après l’extension de la procédure d’accord préalable des prescriptions médicales aux actes des masseurs-kinésithérapeutes, l’Assurance Maladie poursuit son action de lutte contre la fraude et les abus en renforçant les sanctions. En effet, un récent décret, pris dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, prévoit de nouvelles pénalités financières graduées, fixées en fonction de la gravité des faits reprochés.
Ainsi par exemple, en cas de facturation par un kinésithérapeute de prestations de soins de suite, de réadaptation ou de longue durée non réalisées, de facturation d’actes déjà pris en charge ou de manquement aux règles de facturation, la sanction peut atteindre 50 % des sommes indûment versées par l’Assurance Maladie ou présentées indûment au remboursement. En cas de fraude établie (usage de faux, falsification ou actes fictifs), cette sanction peut être portée à 200%. Des peines planchers sont également applicables pour les cas les plus graves.
Réglementation en matière de sécurité des cabinets de kinésithérapie
Les Cabinets médicaux et paramédicaux sont des établissements recevant du public classés en 5ème catégorie de type U, établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation Lire la suite...
Médias
De nouveau, un jeune adhérent de l'AGAKAM dans les médias ; en effet, Alexandre RIEUNIER a été interwievé dans le PARISIEN ECONOMIE le 16 mars 2009. Lire ici
Sondage
Le CNPS,
Centre National des Professionnels de Santé à commandé un sondage à l'institut CSA sur les libéraux de santé.
93% des Français ont une bonne image des professionnels libéraux de santé
La grande majorité des Français reconnaissent le professionnalisme des personnes exerçant une profession libérale de santé. La plupart d’entre eux les jugent compétents (88%), estiment qu’ils sont à l’écoute de leurs patients (86%) et qu’ils informent et conseillent bien leurs patients (86%). Une plus faible majorité, 78%, associe les métiers des professionnels libéraux de santé à une mission de service public. Une majorité d’entre eux trouvent qu’ils sont facilement accessibles (64%) ou joignables (63%).
Ils sont d’ailleurs 78% à trouver « gênant » d’attendre avant d’obtenir un rendez-vous de routine chez un professionnel libéral de santé. Ce qui montre qu’ils ne sont pas prêts à vivre un système étatisé, où les files d’attente sont la règle.
L'article complet
L’obligation d’information sur les tarifs des honoraires publiée
Le décret n° 2009-152 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé vient d’être publié au Journal Officiel.
Pour les masseurs-kinésithérapeutes qui reçoivent des patients, ledit décret précise qu’ils doivent afficher, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice :
- les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu’ils pratiquent
- le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu’elles sont effectivement proposées : consultation, visite à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.
L’affichage doit également comporter selon les cas une phrase spécifique selon si le professionnel de santé est :
- conventionné et pratiquant les tarifs fixés par la convention
- non adhérent à la convention
- sans convention
Le décret précise également les sanctions en cas de non affichage.
Pour consulter le décret, rendez vous sur cette page
Une adhérente de l’AGAKAM présente dans les médias
Une nouvelle fois, une adhérente de l'AGAKAM (depuis 1986), madame Odile SANDRIN, a été interviewée par le site l’Etudiant.fr sur la profession de masseur-kinésithérapeute.
Pour visulaiser ce reportage, cliquez ici.
Les adhérents AGAKAM au 20h de TF1
Dans le cadre d'un reportage sur la masso-kinésithérapie en France, Alain BERGEAU, président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateur (FFMKR), bien évidemment adhérent à l'AGAKAM s'est exprimé sur l'avenir de la profession.
Seconde bonne nouvelle, Stéphane SAPORTA, adhérent à l'AGAKAM depuis 1989, a longuement été filmé et s'est exprimé sur les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Ce reportage a été diffusé au journal télévisé de 20h sur TF1, le lundi 29 septembre 2008.
Cliquez pour visualiser le reportage de TF1.
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